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Pas seulement une question de bon sens ...

En principe, il convient d’utiliser les produits phytosanitaires et autres produits chimiques avec circonspection, de suivre les instructions d’emploi, de respecter la quantité nécessaire et le lieu précis d'application. L'utilisation de produits phytosanitaires est également réglementée par la loi :

  • L'utilisation des produits phytosanitaires est généralement interdite dans les réserves naturelles protégées, dans les roselières et les marais, ainsi que dans les zones de protection des eaux souterraines (zone S1) et le long des voies ferrées. Par ailleurs, l'interdiction vaut pour les haies et les bosquets comme pour les eaux superficielles, ainsi que sur une bande de 3 mètres de large le long de ceux-ci.
    (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimique 814.81, Annexe 2.5, article 3)
  • En plus de l'interdiction, vaut un devoir de diligence pour les utilisateurs. (Ordonnance sur la protection des végétaux, 916 161, agriculture, article 61)
  • L'application d'herbicides est interdite
    • sur les routes, les chemins et les places,
    • sur les toits, terrasses et façades,
    • sur les taluts et les bandes de verdure le long des routes et des voies ferrées,
    • ainsi que sur les emplacements servant à l’entreposage.
    L'interdiction est étendue depuis 2001 aux utilisateurs privés. Dans ces zones, les herbicides se retrouvent rapidement dans l'eau où ils peuvent causer de graves dommages, même en petites quantités. Ne sont pas visées par cette interdiction les applications sur sols riches en humus, dont la matière organique assure une lente résorption des substances toxiques. Les utilisateurs s’engagent néanmoins à une utilisation éco-responsable.
  • En principe, les violations à l'interdiction d’utiliser des herbicides peuvent être poursuivies. Cela suppose qu’une plainte a été déposée auprès d’un service de police. Selon la gravité de l'infraction, un avertissement sera prononcé ou une peine imposée sur dossier du Ministère public.